Mentions Légales

Les visiteurs de ce site reconnaissent avoir lu la notice légale ci-après et en respecter les dispositions.
Le site www.rexpoede.fr est la propriété de la Mairie de Rexpoëde situé 4, place de la Mairie 59122 REXPOËDE.

1. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Bruno BRONGNIART en qualité de Maire de la ville de Rexpoëde.

2. Fournisseur d’hébergement
La société OVH, société à responsabilité limitée, au capital de 10 069 020 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, assure l’hébergement du site www.rexpoede.fr.

3. Traitements de données à caractère personnel
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisé par la commune de Rexpoëde est effectué en respect du Règlement Européen n°2016/679 sur la protection des données et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20080609

Base juridique des traitements
Les traitements de données à caractère personnel effectués par la commune de Rexpoëde sont réalisés selon l’une des bases légales suivantes :
– L’obligation légale (demandes de cartes d’identité et passeports, demande d’acte d’état-civil) ;
– Le consentement libre et éclairé exprimé de votre part (formulaire de contact et newsletter).

Destinataires des données
Sont destinataires des données les seuls agent·es de la commune de Rexpoëde strictement habilité·es. Par ailleurs, ceux/celles-ci sont tenu·es, comme tout autre agent·e ou contractuel·le de la fonction publique territoriale à une obligation de secret et de discrétion professionnelle. Peuvent également être destinataires les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la commune ainsi que les responsables de traitements habilités dans le cadre de leurs missions.

La commune de Rexpoëde ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée nécessaire à la poursuite des finalités précitées. A l’issue de cette durée, les données à caractère personnel font l’objet d’une élimination réglementaire ou d’un archivage définitif à des fins statistiques, historiques et/ou scientifiques en application des exigences légales et réglementaires. Ainsi, les données collectées par le biais de téléservices sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois au sein de celui-ci puis sont conservées au sein des services respectifs dans le respect des exigences précitées à savoir :
– 3 ans pour les demandes de cartes nationales d’identité et les demandes de passeports ;
– 1 an pour les demandes d’actes d’état-civil ;
– 2 ans pour les demandes exprimées via le formulaire de contact.

Les données collectées lors de l’inscription sur la newsletter communale sont conservées tant que la personne concernée ne s’est pas désinscrite.

Les droits
Conformément à la règlementation applicable vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sur les données à caractère personnel traitées par la commune de Merville. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de portabilité, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par voie électronique à l’adresse indiquée ci-après rgpd@cdg59.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 4 place de la Mairie, 59122 Rexpoëde.
L’exercice d’un droit devra s’accompagner d’un justificatif d’identité signé. En cas de réponse que vous estimerez insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr, autorité de contrôle en France à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

4. Liens vers des sites extérieurs
Pour l’information des internautes, et pour faciliter des recherches sur le secteur, des liens sont établis vers des sites extérieurs; ces liens n’impliquent aucune participation , ni approbation de la Ville de Rexpoëde qui n’est pas impliqué dans la réalisation de ces sites et dont la responsabilité n’est pas engagée.

5. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite en dehors d’un usage privé.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette oeuvre, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou des ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.